Conventions collectives actuelles

Voici les conventions collectives en vigueur avec les employeurs des membres de l’APFC.

Secrétariat du Conseil du Trésor
(Bureau de la sécurité des transports et Transports Canada)

Voici la convention collective pour les membres de l’APFC qui sont employés dans la fonction publique. Date d’expiration : le 25 janvier 2023

NAV CANADA

Voici la convention collective pour les membres de l’APFC qui sont employes par NAV CANADA. Date d’expiration : le 30 avril 2019

Pièces jointes aux conventions collectives

Voici les pièces jointes qui font partie des conventions collectives ci-dessus.